Tous les véhicules de 50 cm3, y compris les scooters, doivent obtenir une carte d'immatriculation pour pouvoir être utilisés sur une voie publique ouverte à la circulation. Les cyclomoteurs d'occasion qui n'ont pas encore été immatriculés doivent donc faire l'objet d'une demande en bonne et due forme si leurs propriétaires souhaitent les utiliser sans craindre d'amendes et de sanctions de toutes sortes. Heureusement, il est désormais possible de le faire en ligne !
Pourquoi immatriculer son scooter 50 cm3 en ligne ?
Les services d'immatriculation de la préfecture sont définitivement fermés depuis novembre 2017. Les demandes de carte grise scooter 50 cm3 doivent désormais être effectuées en ligne. Ce n'est pas une option mais le seul moyen. Cependant, cette solution présente de nombreux avantages. Elle vous évite notamment de vous déplacer. Cela vous permet non seulement de gagner du temps dans l'envoi des demandes mais aussi de faire quelques économies, notamment pour les frais de déplacement. Pour ce faire, il vous suffit d'avoir les documents nécessaires à portée de main et de les envoyer à la bonne adresse. Vous trouverez généralement toutes les informations à connaître sur les plateformes professionnelles agréées. Il ne vous reste plus qu'à suivre les étapes mentionnées. Si tout est en ordre, vous recevrez la carte grise scooter 50 cm3 en seulement 24 heures. En général, la démarche se fait rapidement. Aucune compétence particulière n'est requise. Tant que vous vous conformez aux exigences mentionnées sur le site web et que vous fournissez les fichiers demandés, vous devriez recevoir votre carte grise à temps.
La procédure d'immatriculation en ligne d'un scooter 50 cm3 !
Depuis la fermeture des services préfectoraux, le gouvernement a mis en place un système de dématérialisation dédié, c'est-à-dire un dispositif en ligne conçu à cet effet. Il s'agit du PPNG ou Plan Préfecture Nouvelle Génération. Toute demande de carte grise scooter 50 cm3 se fait par internet. Pour ce faire, vous avez plusieurs choix entre les différentes plateformes agréées par le ministère de l'Intérieur ou celles autorisées par le Trésor public. Ce sont les seuls dispositifs qui vous permettent de faire l'immatriculation de votre scooter. N'oubliez pas non plus de lire attentivement les instructions. Une fois que c'est fait, finalisez la demande. Lorsque la démarche d'immatriculation est reçue par les services concernés, vous recevrez un mail de confirmation. Depuis votre espace client, vous pouvez suivre à tout moment l'avancement de votre dossier. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter les services concernés. Il en va de même si vous rencontrez des difficultés dans la préparation du dossier.
Les documents nécessaires pour immatriculer un scooter 50 cm3 en ligne !
En ce qui concerne la liste des documents requis, vous aurez besoin de la déclaration de cession s'il s'agit d'un scooter d'occasion. S'il s'agit d'un scooter neuf, vous aurez besoin d'une copie de la facture de vente. Vous aurez également besoin d'une demande de certificat d'immatriculation, que vous trouverez généralement sur la plateforme de votre choix. En outre, vous aurez besoin d'une procuration, d'une photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acheteur, ou encore d'une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur du scooter. D'autres dossiers peuvent être demandés, comme une attestation d'assurance, une copie du permis de conduire, un justificatif d'identité et un reçu fiscal. Pour vous assurer que le dossier est complet, veillez à vérifier tous les documents demandés. En ce qui concerne le prix, les taxes fiscales pour un scooter de 50 cm 3 sont totalement gratuites. Toutefois, vous devrez payer les frais de dossier. Ces frais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'âge du scooter, sa puissance et son type. Pour connaître le montant total de vos frais d'immatriculation, vous devrez remplir quelques informations. Ces informations vous seront utiles pour calculer le prix exact.
Immatriculation en ligne d'un scooter de 50 cm3 : quelques informations à connaître !
Si le dossier est complet, une carte d'immatriculation provisoire vous sera envoyée dans les plus brefs délais. La définitive est envoyée par l'Imprimerie nationale en moyenne en 4 jours ouvrables et, sur pli sécurisé à l'adresse de votre choix. Si la demande n'a pas été faite correctement ou si certains fichiers sont manquants, vous recevrez un e-mail vous invitant à revoir votre dossier. Pour éviter les retours et les pertes de temps, nous vous conseillons vivement de lire attentivement les instructions et de vérifier les documents un par un avant de valider. Vous pouvez également faire appel aux services d'un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur. Cette personne peut se charger de l'ensemble de la procédure ou d'une partie de celle-ci, en fonction de vos besoins. Il connaît en détail la liste des documents nécessaires, le coût à prévoir et les plateformes les plus fiables. Toutefois, si vous envisagez de contacter un expert, pensez à choisir celui qui a une bonne réputation. C'est un gage à la fois de sa compétence et de son sérieux.